Cause entre Pierre Pétrimoulx, négociant, et Élisabeth Soupiran, son épouse, demandeurs, comparant par maître Decharnay, notaire; et Simon Soupiran, chirurgien, défendeur, assisté de maître Saillant, notaire, lesdits demandeurs réclament que ledit défendeur soit tenu de leur livrer un lit garni tel qu'expliqué dans leur contrat de mariage du 12 novembre 1756 passé par-devant maître Barolet, notaire, il est ordonné que le défendeur soit tenu de livrer le lit garni en question, dépens compensés
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- Cause entre Pierre Pétrimoulx, négociant, et Élisabeth Soupiran, son épouse, demandeurs, comparant par maître Decharnay, notaire; et Simon Soupiran, chirurgien, défendeur, assisté de maître Saillant, notaire, lesdits demandeurs réclament que ledit défendeur soit tenu de leur livrer un lit garni tel qu'expliqué dans leur contrat de mariage du 12 novembre 1756 passé par-devant maître Barolet, notaire, il est ordonné que le défendeur soit tenu de livrer le lit garni en question, dépens compensés
- Date de création :
- 12 juillet 1757
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