Cause entre François Béland, marchand dans les côtes, demandeur, comparant par maître Panet, notaire, et François Boulet et Louis Boulet, habitants de Saint-Henri à la Pointe-de-Lévy, défendeurs et encore défaillants, à propos d'un marché entre les parties en date du 26 mai 1758 ; il est ordonné que ledit marché sera exécuté selon sa forme et teneur, lesdits défendeur sont tenus de livrer une grange au demandeur conformément audit marché, faute de quoi, ledit demandeur est autorisé à faire faire ladite grange aux frais et dépens desdits défendeurs dont il sera remboursé sur les quittances des ouvriers, les défendeurs sont de plus condamnés aux dépens liquidés à 6 livres et 5 sols
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Cause entre François Béland, marchand dans les côtes, demandeur, comparant par maître Panet, notaire, et François Boulet et Louis Boulet, habitants de Saint-Henri à la Pointe-de-Lévy, défendeurs et encore défaillants, à propos d'un marché entre les parties en date du 26 mai 1758 ; il est ordonné que ledit marché sera exécuté selon sa forme et teneur, lesdits défendeur sont tenus de livrer une grange au demandeur conformément audit marché, faute de quoi, ledit demandeur est autorisé à faire faire ladite grange aux frais et dépens desdits défendeurs dont il sera remboursé sur les quittances des ouvriers, les défendeurs sont de plus condamnés aux dépens liquidés à 6 livres et 5 sols
- Date de création :
- 6 octobre 1758
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.