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Titre :
Cause entre Jacques Bidet dit Deroussel (Rousselle), habitant de Saint-Vallier, demandeur, comparant par Hélène Dion, son épouse fondée de son pouvoir en date du 13 octobre 1758, assistée de maître Decharnay, notaire, et François Asselin, habitant de Saint-Vallier, défendeur, assisté du sieur Lamorille, son procureur ; mention de la sentence du 24 octobre 1758 ; le demandeur a fait assigné les témoins suivants: Antoine Blais, habitant de Saint-Vallier, cousin germain dudit demandeur, âgé de 53 ans, Pierre Carrier, habitant de Saint-Vallier, âgé de 12 ans, Pierre Roy, habitant de Saint-Vallier, âgé de 23 ans, Jean-Baptiste Rousseau, habitant de Saint-Vallier, âgé de 30 ans, Joseph Dalaire (Dallaire), habitant de Saint-Vallier, âgé de 22 ans ; suivent les dépositions desdits témoins ; ledit défendeur est trouvé coupable et condamné aux dommages et intérêts, et à payer les frais de voyage du demandeur et les dépens liquidés à 103 livres et 15 sols ; il lui est fait défense de récidiver
Date de création :
14 novembre 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Jacques Bidet dit Deroussel (Rousselle), habitant de Saint-Vallier, demandeur, comparant par Hélène Dion, son épouse fondée de son pouvoir en date du 13 octobre 1758, assistée de maître Decharnay, notaire, et François Asselin, habitant de Saint-Vallier, défendeur, assisté du sieur Lamorille, son procureur ; mention de la sentence du 24 octobre 1758 ; le demandeur a fait assigné les témoins suivants: Antoine Blais, habitant de Saint-Vallier, cousin germain dudit demandeur, âgé de 53 ans, Pierre Carrier, habitant de Saint-Vallier, âgé de 12 ans, Pierre Roy, habitant de Saint-Vallier, âgé de 23 ans, Jean-Baptiste Rousseau, habitant de Saint-Vallier, âgé de 30 ans, Joseph Dalaire (Dallaire), habitant de Saint-Vallier, âgé de 22 ans ; suivent les dépositions desdits témoins ; ledit défendeur est trouvé coupable et condamné aux dommages et intérêts, et à payer les frais de voyage du demandeur et les dépens liquidés à 103 livres et 15 sols ; il lui est fait défense de récidiver, 14 novembre 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P1220).

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