Cause entre le sieur Louis Soumande, négociant à Varenne, demandeur, stipulant par maître Decharnay, notaire, fondé de son pouvoir par lettre missive en date du 17 octobre 1758, et les sieurs prêtres et ecclésiastiques du Séminaire de Québec, défendeurs, comparant par maître Saillant, notaire ; un délai est accordé aux défendeurs afin de préparer leurs défenses
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- Titre :
- Cause entre le sieur Louis Soumande, négociant à Varenne, demandeur, stipulant par maître Decharnay, notaire, fondé de son pouvoir par lettre missive en date du 17 octobre 1758, et les sieurs prêtres et ecclésiastiques du Séminaire de Québec, défendeurs, comparant par maître Saillant, notaire ; un délai est accordé aux défendeurs afin de préparer leurs défenses
- Date de création :
- 21 novembre 1758
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