Cause entre le sieur Louis Soumande, négociant à Varenne, demandeur, stipulant par maître Decharnay, notaire, fondé de son pouvoir par lettre missive en date du 17 octobre 1758, et les sieurs prêtres et ecclésiastiques du Séminaire de Québec, défendeurs, comparant par maître Saillant, notaire ; il est ordonné que les pièces des parties seront communiquées au procureur du roi pour y être fait droit
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- Cause entre le sieur Louis Soumande, négociant à Varenne, demandeur, stipulant par maître Decharnay, notaire, fondé de son pouvoir par lettre missive en date du 17 octobre 1758, et les sieurs prêtres et ecclésiastiques du Séminaire de Québec, défendeurs, comparant par maître Saillant, notaire ; il est ordonné que les pièces des parties seront communiquées au procureur du roi pour y être fait droit
- Date de création :
- 28 novembre 1758
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