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Titre :
Cause entre Pascal Mercier, habitant de Bonsecours, demandeur, assisté de maître Panet, notaire, et Joseph Gautron dit LaRochelle, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire ; il est ordonné que le sieur Étienne Rémillard (Rouillard) sera mis en cause
Date de création :
13 février 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Pascal Mercier, habitant de Bonsecours, demandeur, assisté de maître Panet, notaire, et Joseph Gautron dit LaRochelle, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire ; il est ordonné que le sieur Étienne Rémillard (Rouillard) sera mis en cause, 13 février 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P1437).

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