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Titre :
Cause entre Joseph Mercier, tailleur d'habits de Québec, et Marie-Louise Proteau, son épouse, demandeurs, assistés de maître Decharnay, notaire, leur procureur, et Gabriel Attina dit Laviolette, Geneviève Beaufort, le nommé Lagrenade [Louis-Gabriel], et Françoise Beauval, son épouse, défendeurs, lesdites Beaufort et Beauval comparantes, tant pour elles que pour leurs époux, à propos d'insultes (diffamation) qui auraient été professées ; les parties ont ordre de prouver les faits allégués et de faire assigner leurs témoins
Date de création :
17 janvier 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Joseph Mercier, tailleur d'habits de Québec, et Marie-Louise Proteau, son épouse, demandeurs, assistés de maître Decharnay, notaire, leur procureur, et Gabriel Attina dit Laviolette, Geneviève Beaufort, le nommé Lagrenade [Louis-Gabriel], et Françoise Beauval, son épouse, défendeurs, lesdites Beaufort et Beauval comparantes, tant pour elles que pour leurs époux, à propos d'insultes (diffamation) qui auraient été professées ; les parties ont ordre de prouver les faits allégués et de faire assigner leurs témoins, 17 janvier 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P198).

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