Cause entre le sieur André Grasset de Saint-Sauveur, négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Panet, notaire, et le sieur Malroux (Malro), négociant de Québec, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et Jean-Mathieu Mounier (Monnier - Monier), négociant, nommé comme expert, à propos de bas (de foyer) ; il est ordonné d'envoyer deux experts afin de constater la qualité desdits bas, et de communiquer au défendeur la facture d'emballage
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- Cause entre le sieur André Grasset de Saint-Sauveur, négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Panet, notaire, et le sieur Malroux (Malro), négociant de Québec, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et Jean-Mathieu Mounier (Monnier - Monier), négociant, nommé comme expert, à propos de bas (de foyer) ; il est ordonné d'envoyer deux experts afin de constater la qualité desdits bas, et de communiquer au défendeur la facture d'emballage
- Date de création :
- 4 février 1758
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