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Titre :
Cause entre Joseph Ducimetière dit Courtois, demandeur, assisté du sieur Paré (Parré), et Louis Aubry, défendeur, comparant par maître Panet, notaire ; mention de la sentence du 24 janvier 1758, et de la quittance en date du 3 novembre 1756 ; il est ordonné que la quittance en question sera communiquée au demandeur
Date de création :
4 février 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Joseph Ducimetière dit Courtois, demandeur, assisté du sieur Paré (Parré), et Louis Aubry, défendeur, comparant par maître Panet, notaire ; mention de la sentence du 24 janvier 1758, et de la quittance en date du 3 novembre 1756 ; il est ordonné que la quittance en question sera communiquée au demandeur, 4 février 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P259).

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