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Titre :
Cause entre Jean-Baptiste Petitclerc, seigneur et propriétaire du fief Saint-François situé en la banlieue de Québec, demandeur, stipulant par le sieur François Lemaître Lamorille, fondé de sa procuration en date du 18 février 1758, et Jacques Cartier Langevin, défendeur ; ledit demandeur voulant que le défendeur présente les titres et contrats en vertu desquels il possède une terre sise en la censive du fief Saint-François ; description de ladite terre et noms de voisins ; mention de l'aveu et dénombrement fait le 27 mars 1725 ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur 29 années d'arrérages de rentes et droits de lots et ventes, il devra fournir au demandeur une expédition de ses titres d'acquisition, et ledit défendeur est également condamné aux dépens liquidés à 6 livres et 5 sols
Date de création :
4 avril 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Jean-Baptiste Petitclerc, seigneur et propriétaire du fief Saint-François situé en la banlieue de Québec, demandeur, stipulant par le sieur François Lemaître Lamorille, fondé de sa procuration en date du 18 février 1758, et Jacques Cartier Langevin, défendeur ; ledit demandeur voulant que le défendeur présente les titres et contrats en vertu desquels il possède une terre sise en la censive du fief Saint-François ; description de ladite terre et noms de voisins ; mention de l'aveu et dénombrement fait le 27 mars 1725 ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur 29 années d'arrérages de rentes et droits de lots et ventes, il devra fournir au demandeur une expédition de ses titres d'acquisition, et ledit défendeur est également condamné aux dépens liquidés à 6 livres et 5 sols, 4 avril 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P438).

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