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Titre :
Cause entre demoiselle Marie-Charlotte Guillemin, veuve du feu sieur Joseph Riverin, tant en son nom comme commune en biens avec ledit défunt que comme tutrice de leurs enfants mineurs, demanderesse, comparant par maître Saillant, notaire, et Louis Dupont Duchambon (Du Chambon), écuyer, sieur de Vergor (Devergor), chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, capitaine des troupes, au nom et comme époux de demoiselle Josèphe Riverin, et le sieur Joseph Riverin fils, négociant, défendeurs, ledit Vergor comparant par l'huissier Jaillard, et le sieur Riverin par l'huissier Thibault ; demande d'homologation du procès-verbal dressé par les sieurs LaMorille et LaPalme, arbitres, le 15 mars 1757, à propos d'un emplacement et maison sis en la Haute-Ville au faubourg Saint-Louis, actuellement occupé par le nommé Sansousy, ledit emplacement déclaré indivisible par lesdits arbitres ; homologation dudit procès-verbal ; ledit emplacement et maison étant déclaré indivisible entre les parties, il est ordonné d'apposer les affiches et de procéder à la vente par criées
Date de création :
2 décembre 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre demoiselle Marie-Charlotte Guillemin, veuve du feu sieur Joseph Riverin, tant en son nom comme commune en biens avec ledit défunt que comme tutrice de leurs enfants mineurs, demanderesse, comparant par maître Saillant, notaire, et Louis Dupont Duchambon (Du Chambon), écuyer, sieur de Vergor (Devergor), chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, capitaine des troupes, au nom et comme époux de demoiselle Josèphe Riverin, et le sieur Joseph Riverin fils, négociant, défendeurs, ledit Vergor comparant par l'huissier Jaillard, et le sieur Riverin par l'huissier Thibault ; demande d'homologation du procès-verbal dressé par les sieurs LaMorille et LaPalme, arbitres, le 15 mars 1757, à propos d'un emplacement et maison sis en la Haute-Ville au faubourg Saint-Louis, actuellement occupé par le nommé Sansousy, ledit emplacement déclaré indivisible par lesdits arbitres ; homologation dudit procès-verbal ; ledit emplacement et maison étant déclaré indivisible entre les parties, il est ordonné d'apposer les affiches et de procéder à la vente par criées, 2 décembre 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P67).

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