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Titre :
Cause entre maître Ignace Perthuis (Perthuy), procureur au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, demandeur, assisté de maître Decharnay, notaire, et Joseph Lemay dit Poudrier habitant de Lotbinière, défendeur, à propos d'un marché passé devant les notaires royaux, le 10 octobre 1757 ; il est ordonné que ledit marché sera exécuté selon sa forme et teneur, ledit défendeur est tenu de livrer au demandeur 200 madriers de bois de pin et 1200 planches, faute de quoi ledit demandeur en achètera au frais et dépens dudit défendeur et sera remboursé sur les reçus de ceux qui les lui auront vendus, ledit défendeur est également condamné aux dépens liquidés à 21 livres et 15 sols
Date de création :
30 juin 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre maître Ignace Perthuis (Perthuy), procureur au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, demandeur, assisté de maître Decharnay, notaire, et Joseph Lemay dit Poudrier habitant de Lotbinière, défendeur, à propos d'un marché passé devant les notaires royaux, le 10 octobre 1757 ; il est ordonné que ledit marché sera exécuté selon sa forme et teneur, ledit défendeur est tenu de livrer au demandeur 200 madriers de bois de pin et 1200 planches, faute de quoi ledit demandeur en achètera au frais et dépens dudit défendeur et sera remboursé sur les reçus de ceux qui les lui auront vendus, ledit défendeur est également condamné aux dépens liquidés à 21 livres et 15 sols, 30 juin 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P810).

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