Cause entre les sieurs Supérieurs, Directeurs et Ecclésiastiques du Séminaire des missions étrangères établi à Québec, demandeurs, stipulant par maître Saillant, notaire, leur procureur, fondé du pouvoir de maître Jacquereau, prêtre, en date du 27 juin 1758, et Michel Laroche fils, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire ; mention d'un contrat d'acquisition d'un terrain sis rue Couillard, passé devant maître Decharnay, notaire, le 12 octobre 1757, ladite acquisition faite de Joseph Dorval ; il est ordonné que lesdits demandeurs fourniront les titres selon lesquels ils forment leur demande
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- Cause entre les sieurs Supérieurs, Directeurs et Ecclésiastiques du Séminaire des missions étrangères établi à Québec, demandeurs, stipulant par maître Saillant, notaire, leur procureur, fondé du pouvoir de maître Jacquereau, prêtre, en date du 27 juin 1758, et Michel Laroche fils, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire ; mention d'un contrat d'acquisition d'un terrain sis rue Couillard, passé devant maître Decharnay, notaire, le 12 octobre 1757, ladite acquisition faite de Joseph Dorval ; il est ordonné que lesdits demandeurs fourniront les titres selon lesquels ils forment leur demande
- Date de création :
- 4 juillet 1758
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- Sujets traités :
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