Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Cause entre Pierre Dubourg dit Picard, demandeur, comparant par Geneviève Castonguay, son épouse, et Jean-Baptiste Sévin dit Lafontaine, défendeur ; mention d'un billet en date du 7 mars 1758 ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 20 livres, en plus des dépens liquidés à 3 livres et 5 sols, le demandeur accorde au défendeur un délai de 15 jours pour payer
Date de création :
4 juillet 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre Pierre Dubourg dit Picard, demandeur, comparant par Geneviève Castonguay, son épouse, et Jean-Baptiste Sévin dit Lafontaine, défendeur ; mention d'un billet en date du 7 mars 1758 ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 20 livres, en plus des dépens liquidés à 3 livres et 5 sols, le demandeur accorde au défendeur un délai de 15 jours pour payer, 4 juillet 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P828).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.