Cause entre Marguerite Barbel, veuve en premières noces du feu sieur Jacques Gourdeau, et en secondes noces de feu Pierre Côté, demanderesse, comparant par maître Saillant, notaire, et demoiselle Marie-Anne Barbel, veuve du feu sieur Fornel, comme fondée de procuration du sieur Joseph Barbel, absent, demoiselle Thérèse Barbel, fille majeure, défenderesses, ladite demoiselle Barbel défaillante, ladite Thérèse Barbel comparant par maître Panet, notaire ; un délai est accordé à ladite Thérèse Barbel pour préparer ses défenses, et il est ordonné de réassigner ladite défaillante

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.