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Titre :
Cause entre le sieur Christian Caspar (Caspard), marchand pelletier demeurant à Bordeaux, époux de Madeleine Dupuy (Dupuis), veuve du feu Facher (Fache), demandeur, stipulant par le sieur Martin, maître d'hôtel de monsieur l'Intendant, fondé de sa procuration passée devant des notaires royaux à Montréal, en date du 2 mars 1758, comparant par maître Panet, notaire, et maître Decharnay, notaire, et aussi le sieur Alexandre Dumas, négociant, défaillant, et le nommé Charpentier Saint-Onge, tiers saisis, défendeurs ; mention du sieur Zorn (Zorne) ; il est fait interdiction audit Decharnay de se dessaisir des deniers du sieur Zorn qu'il a en sa possession ; et un défaut est accordé contre lesdits Dumas et Zorn, défaillants, lesquels sont condamnés aux dépens du présent défaut et seront réassignés
Date de création :
18 juillet 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Cause entre le sieur Christian Caspar (Caspard), marchand pelletier demeurant à Bordeaux, époux de Madeleine Dupuy (Dupuis), veuve du feu Facher (Fache), demandeur, stipulant par le sieur Martin, maître d'hôtel de monsieur l'Intendant, fondé de sa procuration passée devant des notaires royaux à Montréal, en date du 2 mars 1758, comparant par maître Panet, notaire, et maître Decharnay, notaire, et aussi le sieur Alexandre Dumas, négociant, défaillant, et le nommé Charpentier Saint-Onge, tiers saisis, défendeurs ; mention du sieur Zorn (Zorne) ; il est fait interdiction audit Decharnay de se dessaisir des deniers du sieur Zorn qu'il a en sa possession ; et un défaut est accordé contre lesdits Dumas et Zorn, défaillants, lesquels sont condamnés aux dépens du présent défaut et seront réassignés, 18 juillet 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P893).

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