Cause entre Noël Dupont, notaire en la côte du Sud, demandeur, assisté de maître Decharnay, notaire, et Pierre Bellanger (Bélanger), habitant de Bonsecours, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ledit défendeur accusé d'avoir traité le demandeur de fripon (insulte - diffamation) ; il est ordonné aux parties de faire preuve par enquête sommaire des faits par elles allégués, et d'assigner leurs témoins
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- Cause entre Noël Dupont, notaire en la côte du Sud, demandeur, assisté de maître Decharnay, notaire, et Pierre Bellanger (Bélanger), habitant de Bonsecours, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ledit défendeur accusé d'avoir traité le demandeur de fripon (insulte - diffamation) ; il est ordonné aux parties de faire preuve par enquête sommaire des faits par elles allégués, et d'assigner leurs témoins
- Date de création :
- 1 août 1758
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