Cause entre le sieur Louis-Guillaume Verrier, procureur général du roi au Conseil supérieur de Québec, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et François Charlery (Charlerie), de présent à Québec, et Angélique Marcoux, son épouse, défendeurs ; requête pour l'homologation du procès-verbal dressé par Pierre Carrier et Pierre Duval, le 3 août 1758 ; homologation dudit procès-verbal, lequel sera exécuté selon sa forme et teneur ; ledit défendeur est condamné à parachever l'ouvrage dont il est question conformément à la sentence du 27 juin 1758, et condamné aux dépens liquidés à 33 livres
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- Cause entre le sieur Louis-Guillaume Verrier, procureur général du roi au Conseil supérieur de Québec, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et François Charlery (Charlerie), de présent à Québec, et Angélique Marcoux, son épouse, défendeurs ; requête pour l'homologation du procès-verbal dressé par Pierre Carrier et Pierre Duval, le 3 août 1758 ; homologation dudit procès-verbal, lequel sera exécuté selon sa forme et teneur ; ledit défendeur est condamné à parachever l'ouvrage dont il est question conformément à la sentence du 27 juin 1758, et condamné aux dépens liquidés à 33 livres
- Date de création :
- 8 août 1758
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