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Titre :
Cause entre Étienne Corriveau (Corrivaux), habitant de Saint-Michel, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et Pierre Corriveau (Corrivaux), et Jean-Baptiste Corriveau (Corrivaux), frères, défendeurs, comparant par maître Panet, notaire, leur procureur, afin de faire condamner lesdits défendeurs et Jacques Corriveau (Corrivaux) à exécuter la donation passée devant le feu maître Rousselot, notaire, le 14 mai 1754 (au bas de l'acte ladite donation est daté du 14 mars 1754) ; mention d'un acte passé devant maître Lévêque (Lévesque), notaire, le 27 janvier 1757 ; mention d'un autre acte passé devant maître Panet, notaire, le 19 avril 1757 ; et mention de Joseph Fortier ; il est ordonné que la susdite donation sera exécutée selon sa forme et teneur, les défendeurs sont condamnés à bâtir la maison mentionnée audit acte, en plus de payer les dépens liquidés à 33 livres
Date de création :
13 décembre 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Étienne Corriveau (Corrivaux), habitant de Saint-Michel, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et Pierre Corriveau (Corrivaux), et Jean-Baptiste Corriveau (Corrivaux), frères, défendeurs, comparant par maître Panet, notaire, leur procureur, afin de faire condamner lesdits défendeurs et Jacques Corriveau (Corrivaux) à exécuter la donation passée devant le feu maître Rousselot, notaire, le 14 mai 1754 (au bas de l'acte ladite donation est daté du 14 mars 1754) ; mention d'un acte passé devant maître Lévêque (Lévesque), notaire, le 27 janvier 1757 ; mention d'un autre acte passé devant maître Panet, notaire, le 19 avril 1757 ; et mention de Joseph Fortier ; il est ordonné que la susdite donation sera exécutée selon sa forme et teneur, les défendeurs sont condamnés à bâtir la maison mentionnée audit acte, en plus de payer les dépens liquidés à 33 livres, 13 décembre 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P99).

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