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Titre :
Cause entre Robert Mossion (Moussion) dit Lamouche, demandeur, comparant par son épouse, et André Desaulniers, défendeur ; un défaut est accordé au demandeur à l'encontre du défendeur, défaillant, lequel est condamné à payer au demandeur la somme de 7 livres et 5 sols
Date de création :
22 avril 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre Robert Mossion (Moussion) dit Lamouche, demandeur, comparant par son épouse, et André Desaulniers, défendeur ; un défaut est accordé au demandeur à l'encontre du défendeur, défaillant, lequel est condamné à payer au demandeur la somme de 7 livres et 5 sols, 22 avril 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D12,P169).

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