Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Cause entre Jacques Breault (Brault), demandeur, et Jacques Larchevesque (Larchevêque), défendeur ; il est ordonné que le défendeur fera apparaître leur marché pour qu'il soit fait droit
Date de création :
21 juin 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre Jacques Breault (Brault), demandeur, et Jacques Larchevesque (Larchevêque), défendeur ; il est ordonné que le défendeur fera apparaître leur marché pour qu'il soit fait droit, 21 juin 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D12,P273).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.