Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Cause entre Pierre (de) Saint-Denis, demandeur, et Pierre Boucher, défendeur, à propos d'un hangar pour le grain ; il est fait mention d'un marché fait entre les parties et signé par elles, et vu ledit marché, le défendeur est condamné à travailler incessamment à parfaire le hangar mentionné audit marché, les parties sont renvoyées devant deux personnes dont elles conviendront pour faire une visite dudit hangar, et le défendeur est condamné aux dépens
Date de création :
14 octobre 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre Pierre (de) Saint-Denis, demandeur, et Pierre Boucher, défendeur, à propos d'un hangar pour le grain ; il est fait mention d'un marché fait entre les parties et signé par elles, et vu ledit marché, le défendeur est condamné à travailler incessamment à parfaire le hangar mentionné audit marché, les parties sont renvoyées devant deux personnes dont elles conviendront pour faire une visite dudit hangar, et le défendeur est condamné aux dépens, 14 octobre 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D12,P454).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.