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Titre :
Cause entre Marie Bremaille, épouse et procuratrice de Jacques Doublet, demanderesse, et Philippe Pothier (Potier), défendeur ; un congé défaut est accordé audit Pothier à l'encontre de ladite demanderesse, défaillante, les parties sont renvoyées hors de cour et la demanderesse est condamnée aux dépens
Date de création :
29 octobre 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre Marie Bremaille, épouse et procuratrice de Jacques Doublet, demanderesse, et Philippe Pothier (Potier), défendeur ; un congé défaut est accordé audit Pothier à l'encontre de ladite demanderesse, défaillante, les parties sont renvoyées hors de cour et la demanderesse est condamnée aux dépens, 29 octobre 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D12,P512).

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