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Titre :
Cause entre André Mignier et Jaquette Michel, son épouse, demandeurs et complaignants, et Simon Roy dit Audy et Claude Deschalets (Chalets), défendeurs, à propos d'un coup de pied ; les parties sont mises hors de cour, avec défense à elles faite de médire ou méfaire, sous peine de 10 livres d'amende
Date de création :
26 mars 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre André Mignier et Jaquette Michel, son épouse, demandeurs et complaignants, et Simon Roy dit Audy et Claude Deschalets (Chalets), défendeurs, à propos d'un coup de pied ; les parties sont mises hors de cour, avec défense à elles faite de médire ou méfaire, sous peine de 10 livres d'amende, 26 mars 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D13,P1).

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