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Titre :
Requête de Jacques-Charles Patu (Patut) afin que la sentence du 23 septembre 1679 soit déclarée encourue à l'encontre de Jean Bellamy, bosseman du navire le «Mouton Blanc» ; il est fait mention de l'interrogatoire dudit Bellamy en date du 8 octobre, lequel contient sa confession à l'effet qu'il a les hardes dont il est question, lesquelles hardes sont reconnues par l'épouse de Denis Guyon (Guion), et ledit Bellamy est reconnu coupable d'avoir caché lesdites hardes, il est condamné à rendre audit Patu les 40 livres mentionnées en la susdite sentence, défense lui est faite de récidiver, et lesdites hardes sont données en aumône aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec
Date de création :
10 octobre 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Jacques-Charles Patu (Patut) afin que la sentence du 23 septembre 1679 soit déclarée encourue à l'encontre de Jean Bellamy, bosseman du navire le «Mouton Blanc» ; il est fait mention de l'interrogatoire dudit Bellamy en date du 8 octobre, lequel contient sa confession à l'effet qu'il a les hardes dont il est question, lesquelles hardes sont reconnues par l'épouse de Denis Guyon (Guion), et ledit Bellamy est reconnu coupable d'avoir caché lesdites hardes, il est condamné à rendre audit Patu les 40 livres mentionnées en la susdite sentence, défense lui est faite de récidiver, et lesdites hardes sont données en aumône aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, 10 octobre 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D13,P36).

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