Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Cause entre Jean Vergeat dit Prénouveau, sergent de la garnison du Château de Québec, demandeur et complaignant, et Gilles Boissel et Marguerite Boissel, épouse du nommé Joyau dit d'Olonne (Dolone), défendeurs, concernant un assaut (violence) sur ledit Vergeat ; mention à l'effet que ladite Boissel a eue une fille, et qu'ayant peu de moyens, elle a été voir le curé de la paroisse pour lui demander son aide, afin que sa fille soit entretenue dans sa bonne éducation, mention à l'effet que la défenderesse et Gilles Boissel croyaient avoir un assassin dans la maison, mention de coups de bâton, assignations, communications et informations, le tout est enregistré au greffe ; Gilles Boissel et Marguerite Boissel sont reconnus coupables et condamnés à 4 livres d'amende au profit du bureau de Québec, avec défense à eux faite de méfaire ou médire, et les parties sont ensuite renvoyées hors de cour
Date de création :
2 août 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Cause entre Jean Vergeat dit Prénouveau, sergent de la garnison du Château de Québec, demandeur et complaignant, et Gilles Boissel et Marguerite Boissel, épouse du nommé Joyau dit d'Olonne (Dolone), défendeurs, concernant un assaut (violence) sur ledit Vergeat ; mention à l'effet que ladite Boissel a eue une fille, et qu'ayant peu de moyens, elle a été voir le curé de la paroisse pour lui demander son aide, afin que sa fille soit entretenue dans sa bonne éducation, mention à l'effet que la défenderesse et Gilles Boissel croyaient avoir un assassin dans la maison, mention de coups de bâton, assignations, communications et informations, le tout est enregistré au greffe ; Gilles Boissel et Marguerite Boissel sont reconnus coupables et condamnés à 4 livres d'amende au profit du bureau de Québec, avec défense à eux faite de méfaire ou médire, et les parties sont ensuite renvoyées hors de cour, 2 août 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D23,P20).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.