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Titre :
Cause entre Jean Thierry, garde à la conservation des droits du Roi, et Jacques Batreau (Batrio) dit Saint-Amand, demandeurs, et Jean Dussault et Charles Dussault, Jean-Baptiste Duquet et Mathurin Palin dit Dabonville, défendeurs ; assignations, interrogatoires, rapport de chirurgie en date du 27 août 1692, requêtes et communications ; lesdits Duquet et Palin sont reconnus coupables d'avoir excédé de coups ledit Thierry, ils sont condamnés à chacun 30 livres pour dommages et intérêts, lesdits Dussault sont condamnés à chacun 15 livres d'amende, tous lesdits défendeurs sont condamnés aux dépens de la somme de 30 livres et 10 sols, ledit Saint-Amand est débouté de sa plainte, et il est de plus ordonné qu'Henri Brault et son fils, ainsi que le nommé Charest, seront assignés, ledit Brault fils pour être interrogé, et lesdits Henri Brault et Charest pour être condamnés à l'amende, parce qu'ils ont donné à boire auxdits défendeurs à des heures interdites
Date de création :
5 septembre 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Jean Thierry, garde à la conservation des droits du Roi, et Jacques Batreau (Batrio) dit Saint-Amand, demandeurs, et Jean Dussault et Charles Dussault, Jean-Baptiste Duquet et Mathurin Palin dit Dabonville, défendeurs ; assignations, interrogatoires, rapport de chirurgie en date du 27 août 1692, requêtes et communications ; lesdits Duquet et Palin sont reconnus coupables d'avoir excédé de coups ledit Thierry, ils sont condamnés à chacun 30 livres pour dommages et intérêts, lesdits Dussault sont condamnés à chacun 15 livres d'amende, tous lesdits défendeurs sont condamnés aux dépens de la somme de 30 livres et 10 sols, ledit Saint-Amand est débouté de sa plainte, et il est de plus ordonné qu'Henri Brault et son fils, ainsi que le nommé Charest, seront assignés, ledit Brault fils pour être interrogé, et lesdits Henri Brault et Charest pour être condamnés à l'amende, parce qu'ils ont donné à boire auxdits défendeurs à des heures interdites, 5 septembre 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D23,P21).

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