Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès à l'encontre de certains soldats accusés de désertion, mention de Pierre Ratier, habitant de Québec, qui s'est trouvé impliqué, mention du renvoi dudit Ratier devant la Prévôté de Québec par le Conseil de guerre, requête pour procéder à l'interrogatoire dudit Ratier, assignation de Laurent Normandin, cabaretier de Québec, lequel est interrogé, ledit Ratier est trouvé coupable d'avoir voulu partir du pays sans congé avec d'autres soldats, il est condamné au carcan sur la place publique de la ville de Québec, et à y demeurer attaché pendant deux heures, avec défense faite à lui de récidiver, et en plus à 30 livres d'amende envers le Roi, et ledit Normandin est condamné à 3 livres d'amende pour avoir donné à boire le jour de la Pentecôte, et défense faite à lui de récidiver
Date de création :
26 août 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès à l'encontre de certains soldats accusés de désertion, mention de Pierre Ratier, habitant de Québec, qui s'est trouvé impliqué, mention du renvoi dudit Ratier devant la Prévôté de Québec par le Conseil de guerre, requête pour procéder à l'interrogatoire dudit Ratier, assignation de Laurent Normandin, cabaretier de Québec, lequel est interrogé, ledit Ratier est trouvé coupable d'avoir voulu partir du pays sans congé avec d'autres soldats, il est condamné au carcan sur la place publique de la ville de Québec, et à y demeurer attaché pendant deux heures, avec défense faite à lui de récidiver, et en plus à 30 livres d'amende envers le Roi, et ledit Normandin est condamné à 3 livres d'amende pour avoir donné à boire le jour de la Pentecôte, et défense faite à lui de récidiver, 26 août 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D43,P1).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.