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Titre :
Procès d'Antoine Hallé (Haley), accusé et prisonnier ; information, interrogatoires, mention de témoins, récolements et confrontations, interrogatoire de l'accusé sur la sellette, après la question ordinaire l'accusé n'a rien dit et a persisté a affirmer son innocence lors de la question extraordinaire, ledit Hallé est condamné a servir comme forçat dans les galères du Roi pendant 10 ans, il demeurera en prison jusqu'au départ du vaisseau du Roi ou autres qui viendront en ce pays, dans lequel il sera embarqué pour, dès son arrivé en France, être mis aux chaînes au premier port, suit le prononcé de la sentence et l'accusé se déclare appelant de ladite sentence
Date de création :
12 avril 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès d'Antoine Hallé (Haley), accusé et prisonnier ; information, interrogatoires, mention de témoins, récolements et confrontations, interrogatoire de l'accusé sur la sellette, après la question ordinaire l'accusé n'a rien dit et a persisté a affirmer son innocence lors de la question extraordinaire, ledit Hallé est condamné a servir comme forçat dans les galères du Roi pendant 10 ans, il demeurera en prison jusqu'au départ du vaisseau du Roi ou autres qui viendront en ce pays, dans lequel il sera embarqué pour, dès son arrivé en France, être mis aux chaînes au premier port, suit le prononcé de la sentence et l'accusé se déclare appelant de ladite sentence, 12 avril 1730, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D66,P34).

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