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Titre :
Cause entre Joseph Fournier, huissier en la Juridiction seigneuriale de la Rivière-du-Sud, demandeur et accusateur, et Abel Michon, notaire et huissier royal, accusé, et Augustin et Laurent Michon, ses enfants et complices, à propos d'un procès verbal de rébellion ; mention des huissiers Joseph Talbot et Ambroise Gagnier (Gagné), assistants dudit Fournier, décret d'ajournement personnel contre lesdits accusés et interrogatoires ; lesdits Michon sont déclarés coupable de rébellion pour avoir battu ledit Fournier à coups de poing et de bâton, de l'avoir empêché de faire son exécution et de l'avoir même menacé de le tuer, lesdits Michon seront mandés pour être admonesté (réprimandé sévèrement), avec défense de récidiver, ils sont condamnés à payer 100 livres de dommages et intérêts envers ledit Fournier et une somme de 15 livres d'aumône applicable à la Fabrique de l'église Saint-Thomas, avec dépens, ledit jugement sera lu publiquement et affiché à la porte de l'église, afin que personne n'ignore
Date de création :
11 décembre 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Cause entre Joseph Fournier, huissier en la Juridiction seigneuriale de la Rivière-du-Sud, demandeur et accusateur, et Abel Michon, notaire et huissier royal, accusé, et Augustin et Laurent Michon, ses enfants et complices, à propos d'un procès verbal de rébellion ; mention des huissiers Joseph Talbot et Ambroise Gagnier (Gagné), assistants dudit Fournier, décret d'ajournement personnel contre lesdits accusés et interrogatoires ; lesdits Michon sont déclarés coupable de rébellion pour avoir battu ledit Fournier à coups de poing et de bâton, de l'avoir empêché de faire son exécution et de l'avoir même menacé de le tuer, lesdits Michon seront mandés pour être admonesté (réprimandé sévèrement), avec défense de récidiver, ils sont condamnés à payer 100 livres de dommages et intérêts envers ledit Fournier et une somme de 15 livres d'aumône applicable à la Fabrique de l'église Saint-Thomas, avec dépens, ledit jugement sera lu publiquement et affiché à la porte de l'église, afin que personne n'ignore, 11 décembre 1737, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D66,P73).

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