Cause entre Jacques Charly, négociant de Montréal, au nom et comme ayant épousé Thérèse Charest, héritière pour un tiers du feu sieur Étienne Charest, son père, demandeur, comparant par le sieur Pierre Poirier, praticien, son procureur chargé de son pouvoir, et Joseph Charest, négociant de Québec, défendeur, assisté du sieur Jean-Claude Panet, praticien, son procureur, à propos de cinq quittances dont il est fait mention ; le défendeur est renvoyé de l'action contre lui intentée, et le demandeur est condamné aux dépens

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.