Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Cause entre Nicolas-Jacquin Philibert, négociant de Québec, demandeur et accusateur, décédé, lequel fut remplacé à titre de requérant par Marie-Anne Guérin, veuve dudit défunt, demanderesse depuis le décès de son époux, et le sieur de Repentigny, officier des troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, défendeur, accusé d'avoir homicidé (tué) ledit défunt ; mention de la visite du chirurgien Beaudoin, information, mention des nommés Bouchard fils, Pierre Voyer, Joseph Delorme et le nommé Dumont et son épouse, mention d'un procès-verbal de perquisition sur lesdits accusés, informations, récolements et confrontations ; une sentence est prononcée et ledit accusé est déclaré coupable du meurtre dudit Philibert, attendu la qualité de gentilhomme du coupable, il est condamné à avoir la tête tranchée sur un échafaud qui sera dressé en la place publique de la Basse-Ville de Québec, il est de plus condamné à 8 000 livres de réparation envers ladite veuve et aux dépens du procès, ses biens seront confisqués et une somme de 500 livres sera versée à Sa Majesté
Date de création :
20 mars 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (6)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Cause entre Nicolas-Jacquin Philibert, négociant de Québec, demandeur et accusateur, décédé, lequel fut remplacé à titre de requérant par Marie-Anne Guérin, veuve dudit défunt, demanderesse depuis le décès de son époux, et le sieur de Repentigny, officier des troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, défendeur, accusé d'avoir homicidé (tué) ledit défunt ; mention de la visite du chirurgien Beaudoin, information, mention des nommés Bouchard fils, Pierre Voyer, Joseph Delorme et le nommé Dumont et son épouse, mention d'un procès-verbal de perquisition sur lesdits accusés, informations, récolements et confrontations ; une sentence est prononcée et ledit accusé est déclaré coupable du meurtre dudit Philibert, attendu la qualité de gentilhomme du coupable, il est condamné à avoir la tête tranchée sur un échafaud qui sera dressé en la place publique de la Basse-Ville de Québec, il est de plus condamné à 8 000 livres de réparation envers ladite veuve et aux dépens du procès, ses biens seront confisqués et une somme de 500 livres sera versée à Sa Majesté, 20 mars 1748, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D86,P50).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.