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Titre :
Saisie d'une maison sise rue Champlain, en vertu de certains contrats passés devant les notaires Pinguet et Rageot, le 14 octobre 1743, et de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 novembre 1750, à la requête du sieur Nicolas Fauconnier, négociant au Havre de grâce, stipulant par le sieur François Havy et Jean Lefebvre (Lefèvre), négociants de Québec, faute de paiement d'une somme de 6 820 livres par le sieur et la dame de Lettre (Delestre), obligés solidairement ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, assisté de Philippe Jaillard et Pierre Breton, huissiers de la Prévôté de Québec, en ladite maison ; description de l'emplacement et maison, et noms de voisins ; Jean Pascal Taché (Tachet), négociant demeurant rue Sous-le-Fort, accepte la commission
Date de création :
21 janvier 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Saisie d'une maison sise rue Champlain, en vertu de certains contrats passés devant les notaires Pinguet et Rageot, le 14 octobre 1743, et de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 novembre 1750, à la requête du sieur Nicolas Fauconnier, négociant au Havre de grâce, stipulant par le sieur François Havy et Jean Lefebvre (Lefèvre), négociants de Québec, faute de paiement d'une somme de 6 820 livres par le sieur et la dame de Lettre (Delestre), obligés solidairement ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, assisté de Philippe Jaillard et Pierre Breton, huissiers de la Prévôté de Québec, en ladite maison ; description de l'emplacement et maison, et noms de voisins ; Jean Pascal Taché (Tachet), négociant demeurant rue Sous-le-Fort, accepte la commission, 21 janvier 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P28).

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