Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Saisie d'un emplacement et maison sis à Québec, rue Saint-Louis, appartenant à ladite veuve par acquisition de son mari de Jean Samuel, habitant de Champigny, par contrat passé devant maître Dubreuil, notaire, le 10 novembre 1697, laquelle saisie faite en vertu d'une obligation passée devant maître Pinguet, notaire, le 3 juin 1735 et de deux sentences de la Prévôté de Québec en date du 11 octobre 1735 et du 4 décembre 1743, à la requête du sieur Jean-Baptiste Dupéré, marchand de Québec, faute de paiement par demoiselle Agnès Simon, veuve de feu Jean-Baptiste Guay dit Castonguay, d'une somme de 2 000 livres ; mention du transport de Pierre Courtin, huissier au Conseil supérieur de Québec, sur ladite terre ; description de la terre, noms des voisins et de la maison ; le sieur Couteleau, demeurant rue Saint-François à Québec, accepte la commission, François Clesse et François Dumergue, huissiers au Conseil supérieur de Québec, demeurant en la paroisse Notre-Dame de Québec, sont témoins
Date de création :
12 décembre 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (4)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Saisie d'un emplacement et maison sis à Québec, rue Saint-Louis, appartenant à ladite veuve par acquisition de son mari de Jean Samuel, habitant de Champigny, par contrat passé devant maître Dubreuil, notaire, le 10 novembre 1697, laquelle saisie faite en vertu d'une obligation passée devant maître Pinguet, notaire, le 3 juin 1735 et de deux sentences de la Prévôté de Québec en date du 11 octobre 1735 et du 4 décembre 1743, à la requête du sieur Jean-Baptiste Dupéré, marchand de Québec, faute de paiement par demoiselle Agnès Simon, veuve de feu Jean-Baptiste Guay dit Castonguay, d'une somme de 2 000 livres ; mention du transport de Pierre Courtin, huissier au Conseil supérieur de Québec, sur ladite terre ; description de la terre, noms des voisins et de la maison ; le sieur Couteleau, demeurant rue Saint-François à Québec, accepte la commission, François Clesse et François Dumergue, huissiers au Conseil supérieur de Québec, demeurant en la paroisse Notre-Dame de Québec, sont témoins, 12 décembre 1743, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P4).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.