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Titre :
Saisie d'un emplacement sis rue Saint-Flavien, en vertu des sentences rendues en la Prévôté de Québec le 21 avril 1752 et le 24 mars 1753 ; mention d'un acte d'autorisation en date du 6 juin 1755 et d'une ordonnance en date du 20 juin 1755 ; laquelle saisie faite à la requête d'Ursule-Simon Delorme, veuve et commune en biens de feu Pierre Bélanger, de son vivant maçon de Québec, ladite Delorme, demeurant rue Saint-Jean, faisant comme mère et tutrice de leurs enfants mineurs, faute du paiement par maître Nicolas LaNoullier, conseiller du Roi au Conseil supérieur et garde sceaux en Nouvelle-France, d'une somme de 2 630 livres et 17 sols ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil demeurant rue Saint-Joachim, audit emplacement ; description dudit emplacement, avec noms des voisins ; Nicolas Patoile dit Desrosiers, bourgeois demeurant rue Mont-Carmel à Québec, accepte la commission, Raymond Poussan (Ponssan), huissier royal de la Prévôté demeurant rue Saint-Charles, et Philippe Jaillard, huissier royal de la Prévôté demeurant rue de la Montagne, sont témoins
Date de création :
10 juillet 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Saisie d'un emplacement sis rue Saint-Flavien, en vertu des sentences rendues en la Prévôté de Québec le 21 avril 1752 et le 24 mars 1753 ; mention d'un acte d'autorisation en date du 6 juin 1755 et d'une ordonnance en date du 20 juin 1755 ; laquelle saisie faite à la requête d'Ursule-Simon Delorme, veuve et commune en biens de feu Pierre Bélanger, de son vivant maçon de Québec, ladite Delorme, demeurant rue Saint-Jean, faisant comme mère et tutrice de leurs enfants mineurs, faute du paiement par maître Nicolas LaNoullier, conseiller du Roi au Conseil supérieur et garde sceaux en Nouvelle-France, d'une somme de 2 630 livres et 17 sols ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil demeurant rue Saint-Joachim, audit emplacement ; description dudit emplacement, avec noms des voisins ; Nicolas Patoile dit Desrosiers, bourgeois demeurant rue Mont-Carmel à Québec, accepte la commission, Raymond Poussan (Ponssan), huissier royal de la Prévôté demeurant rue Saint-Charles, et Philippe Jaillard, huissier royal de la Prévôté demeurant rue de la Montagne, sont témoins, 10 juillet 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P49).

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