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Titre :
Cause entre Pierre Jarnac, négociant de Québec, demandeur, comparant par Martial Vallet (Valet), huissier au Conseil supérieur en Nouvelle-France, et Charles Boucher, de Montarville et son épouse, défendeurs, comparant par Marianne Douville, fondée de leur pouvoir, à propos d'une promesse en date du 8 octobre 1745 ; les défendeurs sont condamnés à payer au demandeur la somme de 1 940 livres et 17 sols, avec intérêts et dépens liquidés à 16 livres
Date de création :
22 octobre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Pierre Jarnac, négociant de Québec, demandeur, comparant par Martial Vallet (Valet), huissier au Conseil supérieur en Nouvelle-France, et Charles Boucher, de Montarville et son épouse, défendeurs, comparant par Marianne Douville, fondée de leur pouvoir, à propos d'une promesse en date du 8 octobre 1745 ; les défendeurs sont condamnés à payer au demandeur la somme de 1 940 livres et 17 sols, avec intérêts et dépens liquidés à 16 livres, 22 octobre 1746, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D88,P16).

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