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Titre :
Cause entre Marie Pépin, majeure, assistée de Jean Pépin, son père, demanderesse, et Charles Dubois, habitant de Québec, défendeur, pour avoir abusé de la demanderesse avec des promesses et serments ; le défendeur est condamné à prendre l'enfant dont la demanderesse accouchera, à le nourrir, l'entretenir et l'élevé dans la religion catholique, apostolique et romaine, et à lui apprendre un métier, il payera de plus par avance une pension de trois mois pour l'enfant et 100 livres de dommage à la demanderesse, avec dépens liquidés à 16 livres et 15 sols
Date de création :
2 août 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Marie Pépin, majeure, assistée de Jean Pépin, son père, demanderesse, et Charles Dubois, habitant de Québec, défendeur, pour avoir abusé de la demanderesse avec des promesses et serments ; le défendeur est condamné à prendre l'enfant dont la demanderesse accouchera, à le nourrir, l'entretenir et l'élevé dans la religion catholique, apostolique et romaine, et à lui apprendre un métier, il payera de plus par avance une pension de trois mois pour l'enfant et 100 livres de dommage à la demanderesse, avec dépens liquidés à 16 livres et 15 sols, 2 août 1748, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D88,P44).

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