Procès de Joseph Routhier (Routier), défendeur, accusé d'avoir accepté du poisson des habitants et de l'avoir revendu dans le public, contrevenant ainsi à l'arrêt du 13 avril 1746 ; il est condamné à 3 livres d'amende applicable à l'Hôpital général de Québec, et il est ordonné que les poissons restants seront portés au marché pour y être vendus
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- Titre :
- Procès de Joseph Routhier (Routier), défendeur, accusé d'avoir accepté du poisson des habitants et de l'avoir revendu dans le public, contrevenant ainsi à l'arrêt du 13 avril 1746 ; il est condamné à 3 livres d'amende applicable à l'Hôpital général de Québec, et il est ordonné que les poissons restants seront portés au marché pour y être vendus
- Date de création :
- 12 janvier 1748
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