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Titre :
Cause entre Louis Aimé, demandeur, et Pierre Renaud-Canard, défendeur, à propos d'une décharge donnée à Jacques Loizel (Loisel) au sujet de trois murs construits autour de la cour dudit Aimé ; il est ordonné que les parties comparaîtront en personne
Date de création :
4 septembre 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre Louis Aimé, demandeur, et Pierre Renaud-Canard, défendeur, à propos d'une décharge donnée à Jacques Loizel (Loisel) au sujet de trois murs construits autour de la cour dudit Aimé ; il est ordonné que les parties comparaîtront en personne, 4 septembre 1753, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P50).

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