Cause entre le sieur Pierre Chamazard, écrivain dans le Bureau du Roi, demandeur; et maître Saillant, notaire, défendeur, ledit défendeur est renvoyé de l'action contre lui intentée, avec défense à l'avenir de jeter de l'eau sur ses planchers et de jeter ses ordures par les fenêtres
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- Cause entre le sieur Pierre Chamazard, écrivain dans le Bureau du Roi, demandeur; et maître Saillant, notaire, défendeur, ledit défendeur est renvoyé de l'action contre lui intentée, avec défense à l'avenir de jeter de l'eau sur ses planchers et de jeter ses ordures par les fenêtres
- Date de création :
- 6 juillet 1751
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