Cause entre Pierre Bélanger, maçon de Québec, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire; et Nicolas Lanouiller (Lanoullier), conseiller au Conseil Supérieur et garde des sceaux, défendeur et défaillant, sont nommés le sieur Lapalme, architecte, Charlery l'aîné, charpentier de maison, Deslauriers, menuisier, et le nommé Guenet, serrurier, ils procéderont à la visite et estimation ordonnée par la sentence du 21 avril 1752, ont ils dresseront un procès-verbal, ledit défendeur est condamné aux dépens
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- Cause entre Pierre Bélanger, maçon de Québec, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire; et Nicolas Lanouiller (Lanoullier), conseiller au Conseil Supérieur et garde des sceaux, défendeur et défaillant, sont nommés le sieur Lapalme, architecte, Charlery l'aîné, charpentier de maison, Deslauriers, menuisier, et le nommé Guenet, serrurier, ils procéderont à la visite et estimation ordonnée par la sentence du 21 avril 1752, ont ils dresseront un procès-verbal, ledit défendeur est condamné aux dépens
- Date de création :
- 13 juin 1752
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