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Titre :
Cause entre le sieur Joseph-Hubert Lacroix, demandeur, comparant par Madeleine Domptail, son épouse; et le sieur Dupont, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, ledit défendeur est condamné à faire faire et contribuer par moitié au mur de clôture entre lui et le demandeur, lequel sera de 18 pouces d'épaisseur et de 10 pieds de hauteur
Date de création :
20 juillet 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre le sieur Joseph-Hubert Lacroix, demandeur, comparant par Madeleine Domptail, son épouse; et le sieur Dupont, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, ledit défendeur est condamné à faire faire et contribuer par moitié au mur de clôture entre lui et le demandeur, lequel sera de 18 pouces d'épaisseur et de 10 pieds de hauteur, 20 juillet 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P149).

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