Cause entre Vital Dupont, marchand, demandeur, comparant par le sieur Decharnay; et Joseph-Hubert Lacroix, chirurgien, défendeur, comparant par Madeleine Domptail, son épouse, il est fait défense au défendeur de faire du feu dans la cheminée de sa cuisine, sous peine de l'amende prévue au règlement de police, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 4 livres
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- Titre :
- Cause entre Vital Dupont, marchand, demandeur, comparant par le sieur Decharnay; et Joseph-Hubert Lacroix, chirurgien, défendeur, comparant par Madeleine Domptail, son épouse, il est fait défense au défendeur de faire du feu dans la cheminée de sa cuisine, sous peine de l'amende prévue au règlement de police, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 4 livres
- Date de création :
- 20 juillet 1751
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