Cause entre Pierre Payant Saint-Onge, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et le nommé Jallain (Jalain), défendeur, comparant par Catherine Duvet (Duret), son épouse, il est ordonné que la sentence du 13 juillet 1751 sera exécuté selon sa forme et teneur, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 55 sols
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.