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Titre :
Cause entre Michel Balan dit Lacombe, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, et Pierre Dorion, défendeur, comparant par Geneviève Flamant, son épouse, il est ordonné que le défendeur sera tenu de fournir des défenses par écrit à la demande contre lui formée
Date de création :
27 juillet 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre Michel Balan dit Lacombe, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, et Pierre Dorion, défendeur, comparant par Geneviève Flamant, son épouse, il est ordonné que le défendeur sera tenu de fournir des défenses par écrit à la demande contre lui formée, 27 juillet 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P193).

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