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Titre :
Cause entre les nommés Dubé et consorts, tonneliers, demandeurs, comparants par maître Panet, notaire; et le nommé Fortier (Fortin), tonnelier, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire, et encore Michel Cureux dit Saint-Germain, tonnelier, acte de la déclaration dudit Cureux, ordre au défendeur de comparaître en personne
Date de création :
3 août 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre les nommés Dubé et consorts, tonneliers, demandeurs, comparants par maître Panet, notaire; et le nommé Fortier (Fortin), tonnelier, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire, et encore Michel Cureux dit Saint-Germain, tonnelier, acte de la déclaration dudit Cureux, ordre au défendeur de comparaître en personne, 3 août 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P223).

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