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Titre :
Cause entre Nicolas Lefrançois et Charles Lefrançois, intimés et anticipant sur l'appel interjeté par Pierre Poulin et Marie-Louise Pichet, de la sentence rendue en la Juridiction de Beaupré le 18 mars 1751, comparants par François Clesse; et lesdits Poulin et Pichet, appelants de ladite sentence et anticipés, comparants par maître Panet, notaire, ordre aux parties de faire et produire leurs pièces
Date de création :
7 septembre 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Nicolas Lefrançois et Charles Lefrançois, intimés et anticipant sur l'appel interjeté par Pierre Poulin et Marie-Louise Pichet, de la sentence rendue en la Juridiction de Beaupré le 18 mars 1751, comparants par François Clesse; et lesdits Poulin et Pichet, appelants de ladite sentence et anticipés, comparants par maître Panet, notaire, ordre aux parties de faire et produire leurs pièces, 7 septembre 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P336).

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