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Titre :
Cause entra Charles Duvet (Duver), demandeur, comparant par Marie Girard, son épouse; et Louis Bouchaud, défendeur, comparant par son épouse, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 5 livres et 10 sols, en plus des dépens liquidés à 24 sols
Date de création :
7 septembre 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entra Charles Duvet (Duver), demandeur, comparant par Marie Girard, son épouse; et Louis Bouchaud, défendeur, comparant par son épouse, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 5 livres et 10 sols, en plus des dépens liquidés à 24 sols, 7 septembre 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P342).

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