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Titre :
Cause entre Pierre Voyer, boulanger, demandeur, assisté de maître Decharnay; et maître Jacques Bellecourt de Lafontaine (Fontaine), conseiller, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire, un délai est accordé au demandeur afin de fournir ses réponses aux écrits de défenses
Date de création :
19 novembre 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Pierre Voyer, boulanger, demandeur, assisté de maître Decharnay; et maître Jacques Bellecourt de Lafontaine (Fontaine), conseiller, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire, un délai est accordé au demandeur afin de fournir ses réponses aux écrits de défenses, 19 novembre 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P542).

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