Cause entre le sieur Becquet, demandeur, stipulant par le sieur Hiché, conseillé du roi et son procureur au siège de la Prévôté et amirauté de Québec, comparant par maître Saillant, notaire; et Charles Lapalme, maçon et Geneviève Filion (Filio, Fillio, Filieau), son épouse, défendeurs et défaillants, mention d'un billet en date du 4 mars 1734, les défendeurs sont condamnés à payer au demandeur la somme de 91 livres et 16 sols, en plus des intérêts et des dépens liquidés à 5 livres et 5 sols

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.